CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE  La société les Vergers de l’Ile Saint Louis est une société à responsabilité limitée au capital social de 7 622€ dont le siège social est situé au 23-1 rue des Deux Ponts, 75 004 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 334 316 932. La société les Vergers de l’Ile Saint Louis est une société qui commercialise, sous le nom commercial de « corbeille.work », de fruits et légumes frais, soupes, épicerie fine, jus frais etc. ARTICLE 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations «  corbeille.work  » et s’appliquent à l’ensemble de ses clients dans le cadre de la vente de fruits et légumes frais à partir du site internet corbeille.work. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 30/03/21 jusqu’au 30/03/22. En validant son inscription l’acheteur déclare reconnaître et reconnaît, en conséquence, avoir eu communication, lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.  «  corbeille.work  » se réserve le droit de modifier en tout ou une partie et à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Il appartient en conséquence au client de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes. L’acheteur accepte cette dernière version à chaque nouvelle commande.  En cas de non-respect des présentes conditions générales de ventes, «  corbeille.work  » se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser l’accès au site, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.  ARTICLE 2 : Prise de commande

En validant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes, mais également des conditions générales de vente qui lui sont communiquées à la signature du contrat, et qui sont par ailleurs, librement accessibles sur le Site Internet LIEN HTTPS.

La commande ne peut porter que sur les gammes de fruits et légumes proposés par le fournisseur. A ce titre, le fournisseur actualise régulièrement ses offres, lesquelles lient le client. Le fournisseur ne saurait donc être tenu de livrer des produits non répertoriés sur son site Internet. Le fournisseur peut également annuler une commande si celle-ci porte sur des fruits et/ou légumes offerts à la commande, mais en rupture de stocks. Soit pour des raisons de saison, soit parce que la commande aurait été passée avant l’actualisation du site. 

La commande est renouvelable toutes les semaines par tacite reconduction et résiliable sur simple demande adressée par email, à l’adresse suivante contact@corbeille-work.fr (3 jours ouvrables avant la date de fin souhaitée). Toutes les corbeilles livrées feront l’objet d’une facturation en fin de mois. La société se dégage de toute responsabilité en cas d’oubli de résiliation et ne procèdera à aucun remboursement.

Le client a la possibilité de modifier ses commandes et abonnements en appelant les service clients. Le délai minimum de prise en compte des modifications est compris entre 24 et 72 heures en fonction de la nature des produits.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le CLIENT, ou en cas d’incident de paiement.

Pour les abonnements hebdomadaires la commande est renouvelable toutes les semaines par tacite reconduction et résiliable sur simple avis écrit à l’issue du mois en cours.

Le client peut annuler sa commande à condition de le faire 72h avant la date de livraison prévue. Si l’annulation est postérieure à ce délai, le fournisseur se réserve le droit de facturer totalement ou partiellement la commande, et ce, même en cas de refus de livraison par le client.

ARTICLE 3 : Prix des produits Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site internet «  corbeille.work » au moment de la commande.  Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.  ARTICLE 4 : LIVRAISON

Le client est livré au lieu indiqué lors de la commande. Aucune modification ne sera acceptée postérieurement au départ de la commande. 

En cas de suspension temporaire (fermeture ponctuelle due à un jour férié ou fermeture estivale) de l’abonnement, le client s’engage à notifier sa suspension d’abonnement au moins 3 jours ouvrables avant la date souhaitée par courriel ou lettre suivie.

Tout manquement à cette disposition entraîne automatiquement la facturation des corbeilles non livrées.

En ce qui concerne les jours fériés, les commandes seront livrées le jour ouvré suivant.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison ou de non-modification d’adresse à la suite d’un déménagement, la responsabilité de la société ne saurait être engagée, et le client sera tenu du paiement de la commande, même non reçue.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, le jour indiqué sur la page de validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier le jour de livraison, sans pouvoir excéder 48h. Un courriel sera envoyé 24h avant l’expédition pour notifier la modification.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour lui indiquer la nouvelle date prévue pour la livraison et lui permettre de prendre ses dispositions.

Si le retard excède 48h, le client pourra annuler la commande sans frais, s’il le souhaite. Si la commande est maintenue, le client ne pourra solliciter ni le remboursement, ni une indemnisation.

En cas de livraison par un transporteur tiers, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Les produits sont présentés et livrés dans une Work box consommable. 

La box sera sur un présentoir appartenant à la société. Le présentoir n’est donc ni cédé, ni offert ; il est simplement prêté. La perte (ou dommages sur le présentoir le rendant impropre à sa destination) entrainera une facturation de 200 € à la charge exclusive du client.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le client est tenu de prévenir la société au moins sept jours avant le début de la semaine concernée en envoyant un courriel à contact@corbeille-work.fr.

Les produits et services sont proposés principalement en Île de France. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de cette zone géographique feront l’objet d’un devis spécifique.

Pour la formule Work Box, la date de livraison indiquée sur le bon de commande est modifiable dans le cadre d’un accord entre les 2 parties. La société se réserve le droit de mettre fin aux livraisons si sa capacité logistique ne lui permet plus d’assurer son engagement initial.

Pour la formule Collaborateur, les commandes de fruits et de légumes serons livrées le même jour au sein de l’entreprise et feront l’objet d’une facturation distincte.

Pour la formule Evènementiel, les commandes seront livrées entre 8h00 et 16h00 du lundi au samedi.

ARTICLE 5 : Transfert des risques Le transfert de propriété et des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisés qu’après le complet paiement du prix par l’acheteur, peu importe la date de livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.  ARTICLE 6 : Modalités de règlement

Toutes les commandes sont payables en euros. Le règlement des achats s’effectue par :

– Virement bancaire

– Carte bancaire

– Chèque (à envoyer à l’adresse de la société)

– Prélèvement bancaire avec Mandat SEPA

Pour la formule Work box, les prestations sont réglées avant le 10 du mois en cours à réception de la facture.

Le client garantit à la société qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement nécessaire pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

ARTICLE 6 : Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.  Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’exportation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés et notamment contenu du caractère périssable des fruits et légumes livrées. ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle  Le contenu du site internet corbeille.work restent la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Sauf autorisation du vendeur, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.  ARTICLE 8 : Informatiques et libertés Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et l’établissement des facture. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.  L’acheteur s’engage à ne jamais divulguer son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il signalera immédiatement par mail et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.